Date

Evènement

11 avril 2008              

 Remise du rapport SADDIER (député de Haute Savoie) : pour une filière apicole durable - les abeilles et les polinisateurs sauvages.

Les grands axes des ses propositions sont :

- organiser de toute urgence une filière abeilles (en réaffirmant l'abeille comme une nouvelle filière animale)

- création d'une inter-profession apicole (lieu d'écoute, d'échange, de dialogue et de propositions entre les acteurs de la filière et les pouvoirs publics nationaux et internationaux)

- définition d'un statut de l'apiculteur (de loisir/professionnel)

- création d'une plateforme de travail regroupant l'ensemble des acteurs concernés par la filière (selon modèle du comité opérationnel n°131 du Grenelle de l'environnement)

- création d'un institut technique et scientifique de l'abeille.

Adoption, par le sénat du projet de loi  relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement :

Les grandes lignes de ce projet de loi en lien avec l'apiculture :

Article 28 bis (nouveau)

1Un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques.

2En outre, une interprofession de la filière apicole sera mise en place en vue de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d’un institut scientifique et technique de l’abeille.

Article 28 ter (nouveau)

La déclaration annuelle de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1^er janvier 2010.

note de service du ministère de l'agriculture : Réseau de surveillance des troubles des abeilles :

Extrait :

............."I- Contexte et rappels

Par note de service n2002-8110 du 2 août, le dispositif de surveillance des " troubles " des abeilles avait été rénové. Il était fondé jusqu'à ce jour sur le principe d'une déclaration volontaire des apiculteurs, en s'appuyant sur l'association des compétences de terrain des services de contrôle, DDSV et SRPV, et s'organisait sur trois niveaux :
?1er niveau : détection des troubles et notification aux services de contrôle (DDSV/SRPV)
?2^ème niveau : visite conjointe DDSV/DRAF/SRPV (avec réalisation de prélèvements)
?3^ème niveau : traitement des résultats.

En raison, notamment, du problème posé par les diverses manifestations de mortalités des abeilles, mais aussi d'une prise en compte plus globale des questions apicoles tant du point de vue sanitaire que de la conduite d'élevage et/ou de l'organisation de la filière apicole, le gouvernement a demandé à Monsieur Martial SADDIER, député de Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire sur les questions apicoles. Son rapport sur une apiculture durable a été rendu en octobre 2008 au Premier Ministre.
Il propose une série de 26 propositions qui seront mises en place et suivies par un comité interprofessionnel apicole installé en janvier 2009 par le ministre de l'agriculture et de la pêche, et présidé par M. Saddier. Ses trois missions prioritaires pour 2009 sont de mettre en place une inter profession apicole, un institut technique apicole et une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole.
Dans le cadre de la mise en œuvre de certaines mesures du rapport Saddier, le suivi des mortalités des abeilles et plus précisément le cas des " mortalités aigües dues à des intoxications en particulier par des produits phytopharmaceutiques " a été considéré comme " essentiel ".
Le dispositif existant est en conséquence actualisé, dans l'attente d'une rénovation plus en profondeur lorsque d'autres mesures auront été recommandées dans les cadres cités précédemment............."

 : texte

CIRCULAIRE ; DGPAAT/SDPM/C2009-3104 ; Date: 15 octobre 2009 :3ème avenant à la circulaire DGPEI/SPEA/C2007-4061 du 24 octobre 2007 relative à la mise en œuvre du programme apicole français (2008-2010).
Lien.

Les adhérents du CNDA réunis en assemblée générale extraordinaire ont voté la modification des statuts de l'association.

Cette dernière porte désormais le nom d'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation ou ITSAP-Institut de l'abeille.

 Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles  : texte

 Déclaration annuelle de rucher :

La présente note a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre de la déclaration annuelle des ruches et le rôle des services déconcentrés de l’Etat dans ce domaine : texte

Réseau routier national :Dominique BUSSEREAU et Chantal JOUANNO lancent une démarche innovante en faveur de la protection des abeilles : au printemps 2010, des espèces végétales mellifères vont ainsi être semées sur plus de 250 kilomètres d'accotements routiers afin d'offrir aux abeilles de nouvelles ressources florales pour leur alimentation.

L'objectif est, aux termes de ces trois années, d'étendre ce dispositif à l'ensemble du réseau routier national non concédé (environ 12 000 km): lien

Un document très complet sur les différents régimes fiscaux à connaitre dès que l'on est apiculteur : lien .